RETOUR A LA PAGE D'INDEXVIE PROFESSIONNELLE
POTINS LOCAUX : Fabrice Manguin est heureux de nous faire part qu'il est détenteur d'un record!!!
HAD
H.A.D.
63 bis rue d'Alençon
61250 Condé Sur Sarthe
Tél02 33 32 91 99
Fax02 33 32 00 60
Condé Sur Sarthe, le 21 janvier 2002
Cher Confrère,
Le Service H.A.D. d'Alençon est ouvert.
Je vous propose un mode d'emploi simplifié et les principales indications médicales:
A - Fonctionnement du H.A.D.
Avec l'accord du malade
Sur proposition de l'équipe soignante hospitalière publique / privée ou libérale directementSi les familles peuvent accepter ou garder leur malade à domicile Après enquête sociale sur place
Avec l'accord de son médecin traitant et de son infirmière libérale autour du projet de soins sous 48 H
Le feu vert du médecin coordonnateur acquis
Le Service H.A.D. d'Alençon (infirmière coordinatrice, secrétaire, aides-soignantes, assistante sociale) fera tout son possible pour coordonner et favoriser au mieux les compétences de chaque intervenant au lit du malade et ainsi assurer au patient lors de son hospitalisation à domicile une sécurité maximale.
On fonctionne avec vos patients soignés en réseau.
Pour travailler ensemble, il existe une convention signée par l'hôpital d'Alençon pour les médecins hospitaliers avec le Service H.A.D.. Chacun des intervenants libéraux devra ainsi signer une convention avec l'H.A.D.. Elle implique le respect du règlement intérieur de l'H.A.D.
Les patients, quel que soit leur âge, en fonction de leur état de dépendance, peuvent être admis en soins ponctuels, soins continus ou soins de réadaptation à domicile.
Ils relèvent, cependant, d'une exigence de coordination médicale, de soins infirmiers ou d'autres soins paramédicaux (kinésithérapie en particulier).
B - Principales indications médicales :
Un ou plusieurs modes de prise en charge sont prescrits avant admission en H.A.D..
a) Un seul mode de prise en charge suffit pour les situations cliniques suivantes :
· Traitement anti-infectieux
(antibiotiques, antiviraux ou autre sur voie veineuse)
Mise en place du traitement, évaluation, réajustement, plusieurs passages infirmiers par jour.
· Pansements complexes
(escarres, ulcères brûlés)
Soins complexes
(stomies)
Plaies complexes nécessitant une intervention de l'équipe soignante pluri-quotidienne.
· Education du patient et de son entourage
Suivi médico-infirmier quasi quotidien et éducation visant à rendre le patient le plus autonome possible (pathologies cardiaques, diabète, asthme, affections respiratoires, stomies, surcharge pondérale, épilepsie).
· Douleur Evaluation médico-soignante de la douleur, mise en place du traitement, évaluation et réajustement des thérapeutiques.
· Soins palliatifs
Prise en charge d'un patient et de son entourage par l'ensemble de l'équipe médicale, sociale et soignante dans le cadre d'un accompagnement de fin de vie ou d'une phase terminale.
· Chimiothérapie
· Surveillance post chimiothérapique
· Surveillance des aplasies
Elles pourront être prises en charge quand les besoins se feront sentir, quand les équipes auront appris à se connaître et que des transferts de savoir se seront mis en place sous l'impulsion de chacun.
b) Plusieurs modes de prise en charge nécessaires pour les situations cliniques suivantes :
Forte implication de l'équipe de kinésithérapie avec un projet de rééducation spécifique.
Associé à un autre mode de prise en charge
Ex : fractures chez un cancéreux ou un polypathologique.
Forte implication de l'équipe de kinésithérapie avec projet de rééducation spécifique au patient et à sa pathologie.
Associé à un autre mode de prise en charge
Ex : réadaptation au domicile quand l'objectif est un maintien ou gain d'autonomie, AVC récent, suites d'intervention pour tumeur.
Associé à un autre mode de prise en charge
Patient dont l'autonomie respiratoire est réduite (autonomie < 4H/24), suivi médico infirmier du patient, maintenance des appareillages, soins éducatifs au patient et à son entourage.
Associé à un autre mode de prise en charge ou à un état de dépendance Karnofsky < 50%.
Voilà pour l'essentiel de ce que l'on pourra faire ensemble pour empêcher, différer, raccourcir une hospitalisation avec l'aide des familles.
D'autres modes de prise en charge peuvent être mis en place ; ils vont nécessiter un suivi soignant spécifique.
Nous sommes gérés par l'Association « Soigner Ensemble Au Pays d'Alençon ». Votre adhésion à l'Association Loi 1901 sera la bienvenue, son budget devant nous aider à boucler la prise en charge de nos lits qui ne sont financés qu'à la hauteur de 608 F pour 17 lits « classiques » et 1 1 66 F pour 2 lits coûteux « soins palliatifs ». Ce forfait journalier comprend honoraires infirmières et kinésithérapeutes, transports prescrits, pharmacie à usage unique, produits non inscrits au TIPS et dépassement TIPS, locaux, rémunération du personnel....
On se rencontre très bientôt.
Bonne année 2002 à tous
Le Médecin coordonnateur du H.A.D.
Marc BARRIERE
PARTIE A : DOSSIER
ADMINISTRATIF
19 LITS D'HAD ONT ETE ACCORDES
1° AUTEUR DE LA DEMANDE
a) DESIGNATION
I) Désignation de la personne morale qui assumera la responsabilité de
l'exploitation du service:
Association : SOIGNER ENSEMBLE AU PAYS D'ALENCON
Adresse :
Centre Hospitalier
25 rue de Fresnay
61 014 ALENCON CEDEX
représenté par son Président Mr le Dr BARRIERE Marc.
Il) Désignation du lieu d'implantation du service
Le service HAD sera implanté soit dans des locaux loués au Centre Hospitalier
d'Alençon soit loués en ville.
Le centre hospitalier d'Alençon
25 rue de Fresnay
61 014 ALENCON CEDEX
N : FINESS 610000051
b) FORME DE GESTION
La présente demande d'autorisation émane de divers partenaires publics et
privés, la forme de gestion est celle d'une Association à but non lucratif Loi
de 1901, déclarée à la Préfecture de l'orne le 25 juin 1999 (Statuts annexe jointe).
Membres du Conseil d'Administration et du bureau
COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Au 20 mars 2000
- Conseil d'administration
Représentants du Centre Hospitalier
P. CHASTRUSSE, M. BEGIN Mme V. BERNARD, les docteurs J. FRENKIEL et
MlCHAUX, Mademoiselle TOUCHARD.
Représentants des professionnels de santé
Docteurs LACOTE, BARRIERE, et PUECH Mesdames SILVANIE, et GUILLAUMET,
(infirmières), Messieurs BAROUKH et LERICHE, (pharmaciens), Monsieur KOELH et
Mademoiselle BETTON, (masseurs-kinésithérapeutes), Monsieur VESQUE
(ambulancier).
Représentant du SSIAD d'Alençon : Mr GONNESSAT
Représentant des Associations d'aide à domicile : Mr LAIGRE
- Bureau
Président : Docteur BARRIERE
Vice-Président : Monsieur BAROUKH
Trésorier : Monsieur BEGIN
Vice-trésorier : Docteur LACOTE
Secrétaire : Madame V. BERNARD
Secretaire Adjointe : Madame SILVANIE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
1. Capacités et zones d'intervention
Le service d'Hospitalisation à domicile dispose de 20 places, et couvre les cantons 1,2 et 3
d'ALENCON.
2. Modalités d'admission.
L'admission en HAD est prescrite par le médecin traitant, ou le médecin hospitalier. Dans
le cas d'une prescription par le médecin hospitalier, le médecin traitant du patient doit
donner son accord.
Le médecin prescripteur prend contact avec l'infirmière coordonnatrice qui s'assure des
possibilités de réalisation de cette HAD.
- Accord du malade et de sa famille
- Accord du médecin conseil de l'assurance maladie
- Disponibilité des ressources nécessaires à la prise en charge
- Avis du médecin coordonnateur.
Elle évalue, avec l'aide de l'assistance sociale, les capacités de
l'environnement familial du malade.
Elle avise le médecin prescripteur de la possibilité de prise en charge.
En cas d'impossibilité, elle l'informe sur les raisons de cette impossibilité.
Entre la demande d'admission et l'admission, un délai de 48 heures
doit être prévu pour permettre l'organisation de la prise en charge (aménagement de la
chambre, transmission médicales et infirmières, organisation des plannings).
3. Rôle du Médecin Coordonnateur.
Le médecin coordonnateur remplit les fonctions suivantes :
. Il organise le fonctionnement médical de la structure, dans le respect des règles
professionnelles et déontologiques en vigueur,
. Il émet un avis médical pour toute admission et sortie d'un patient de la structure
d'HAD. Il s'appuiera pour cette décision médicale sur le projet thérapeutique du patient,
proposé par le médecin prescripteur de l'HAD.
. Il contribue, par la mise en place de procédures formalisées, à l'échange
d'informations nécessaires à une prise en charge globale et coordonnée du patient,
. Il a un rôle de formateur auprès de l'équipe soignante,
. Il assure les contacts avec les médecins libéraux et hospitaliers,
. Il évalue l'activité médicale de la structure d'HAD,
. Il participe aux décisions stratégiques du service HAD.
4. Rôle du Médecin Traitant.
Toute personne prise en charge par le service HAD choisit librement le médecin qui
assurera son suivi pendant cette prise en charge, celui-ci devant passer convention avec le
service d'HAD.
Le médecin s'engage à transmettre au service toutes informations utiles à une prise
en charge satisfaisante du patient. Le médecin coordonnateur du service est à sa disposition
pour toutes questions concernant la prise en charge médicale du patient, et il assure le lien
avec le médecin référent hospitalier qui reste impliqué en cas de ré-hospitalisation.
A la demande du médecin, l'infirmière coordonnatrice du service gère les
interventions des auxiliaires médicaux et s'assure de la bonne mise en place du matériel
d'hospitalisation au domicile du patient, avec l'aide du pharmacien du patient.
L'accord du médecin traitant est indispensable pour l'admission d'un malade en
hospitalisation à domicile.
Il peut admettre un malade en hospitalisation à domicile directement, sans passage
par un service hospitalier, après avis du médecin coordonnateur.
Il est responsable du patient en HAD.
Pour les soins infirmiers ou de nursing, pour la mise en place et le fonctionnement
du matériel, il s'adresse à l'infirmière coordonnatrice du service.
A tout moment, il a la possibilité de faire admettre en urgence le patient dans
l'établissement qui l'a adressé, ou au Centre Hospitalier d'ALENCON.
A la fin d'une hospitalisation à domicile, il avise le médecin prescripteur, du
déroulement de cette hospitalisation (s'il n'est pas lui-même à l'origine de celle-ci) et
transmet au service HAD, les éléments constitutifs du dossier médical, accompagnés de la
lettre de sortie.
Il peut, à tout moment, demander un avis spécialisé, le service d'HAD se chargeant
d'acheminer le malade vers le spécialiste désigné.
5. Rôle du Médecin Hospitalier.
Le médecin hospitalier :
. transmet les informations médicales quand le patient vient de son service,
. élabore le projet thérapeutique en lien avec l'équipe de l'HAD,
. est expert de la pathologie et organise avec la structure d'HAD la mise à disposition de
procédures et protocoles thérapeutiques,
. participe à la formation des médecins traitants,
. s'engage à suivre le patient au niveau hospitalier et à le ré-hospitaliser si nécessaire.
6. Rôle de l'Infirmière Coordonnatrice.
L'infirmière coordonnatrice est l'interlocutrice privilégiée du médecin prescripteur de
l'HAD et du médecin traitant.
C'est elle qui réunit les différents avis et accords sur la possibilité de l'Hospitalisation à
Domicile.
C'est elle qui déclenche les interventions des différents professionnels de santé à la
demande du médecin traitant.
C'est elle qui s'assure de la bonne coordination des soins et de la bonne transmission des
informations concemant ces soins.
7. Rôle de l'assistante Sociale -HAD.
L'assistante Sociale assure l'évaluation du maintien à domicile (entourage familial, aide à
domicile), conditions d'habitat.
Elle participe à la coordination avec le cadre infirmier de l'HAD - évaluation en matériel,
passage des différents intervenants.
Elle assure le suivi du patient en HAD.
Elle assure la préparation de la sortie d'HAD et les relais auprès des différents partenaires
(SSIDPA, Comité d'aide à domicile, Assistante Sociale, Médecin traitant...).
8. Rôle du pharmacien.
Le pharmacien est désigné par le malade.
Le pharmacien sera le fournisseur des médicaments, des produits à usage
unique nécessaires.
Il louera ou vendra le matériel d'hospitalisation (lit, matelas, etc..) et en effectuera la
livraison au domicile du malade et en assurera l'entretien et la maintenance.
9. Organisation des soins infirmiers.
Pour la réalisation des soins infirmiers, le service fera appel à l'infirmière désignée par le
patient.
Si le malade ne désigne pas d'infirmière, le service en contactera une selon l'ordre
alphabétique tournant d'une liste d'infirmières du Canton concerné.
Si l'infirmière contactée ne peut effectuer les soins requis, elle peut demander à une autre
infirmière de la remplacer.
Certaines pathologies prises en charge par le service nécessitent des soins techniques pour
lesquels les Services Hospitaliers organiseront des formations et s'engageront à recevoir
l'infirmière du patient avant sa sortie si elle le désire.
10. Organisation des soins de Kinésithérapie.
Pour la réalisation des soins de kinésithérapie, le service fera appel au kinésithérapeute
désigné par le patient, sous réserve de l'accord de ce professionnel.
Si le malade ne désigne pas de masseur kinésithérapeute le service en contactera un
selon l'ordre alphabétique tournant d'une liste de masseur kinésithérapeute du canton
concerné.
Si le kinésithérapeute contactée ne peut effectuer les soins requis, elle peut demander à un
autre masseur kinésithérapeute de le remplacer.
11. Transports du malade.
Les frais de transport du malade hospitalisé en HAD, sont à charge de l'HAD.
Le malade désigne l'ambulancier qu'il souhaite. Si le malade n'a pas de préférence, le
service appelle un ambulancier figurant sur la liste des ambulanciers des cantons
d'ALENCON 1,2 et 3. Le service d'HAD veillera à ce que les appels soient également
répartis entre chaque ambulancier.
Les ambulanciers adressent leur facture au service d'HAD qui les règlera dans les délais
les plus brefs.
12. De la permanence des soins
Afin de garantir la sécurité des patients et la coordination des soins, le service doit
pouvoir garantir une possibilité permanente de liaison entre les patients, leurs familles et les
intervenants.
12-1 Permanence Médicale.
Le médecin généraliste qui a accepté la prise en charge d'un malade en HAD est
Tenu d'assurer ou d'organiser la continuité des soins, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
12.2 Permanence Infirmière.
L'infirmière qui a accepté la prise en charge d'un malade HAD est tenue d'assurer
ou d'organiser la continuité des soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les appels de
nuit devant être filtrés par la structure HAD de 20 heures à 7 heures. Chaque Cabinet
s'engageant à foumir un numéro à pouvoir joindre en cas de nécessité absolue au médecin
ou à l'infirmier coordinateur et au secrétariat du médecin de garde.
12.3 Permanence Hospitalière
Le Centre Hospitalier d'ALENCON a signé avec le service d'HAD, une
convention les engageant à accepter immédiatement, à la demande du médecin
traitant ou de la famille, tout malade hospitalisé à domicile, 7 jours sur 7, 24
heures sur 24.
12.4 Peramnence Pharmaceutique.
En cas de prescription urgente, en dehors des heures d'ouverture : la famille du
patient s'adresse à l'officine de garde pour la foumiture des médicaments.
Concemant le matériel médical nécessitant une intervention urgente, le service
fera appel par l'intermédiaire du pharmacien de garde à une structure de
maintenance disponible 24h/24, 7 jours sur 7.
Le pharmacien du patient qui en sera avisé reste l'interlocuteur du HAD pour le
règlement de cette prestation.
12.5 Permanence du service.
Afin de garantir aux patients une permanence de la prise en charge, le service sera
accessible par téléphone 24 heures sur 24. Cette astreinte est assurée par
roulement entre le médecin coordonnateur, la surveillante et l'infirmière du service.
13. Prises en charge financières.
Le Médecin traitant rédige sa feuille de maladie comme d'habitude et se fait
régler directement par le patient.
Le pharmacien envoie à la caisse d'assurance maladie la facture de subrogatoire
correspondant aux médicaments prescrits.
Il envoie au service d'HAD le double de la facture subrogatoire, la facture correspondant aux
prescriptions non remboursées, au matériel à usage unique, à la location du matériel, et à sa
livraison.
L'infirmière rédige ses feuilles de maladie comme d'habitude et les adresse au
service d'HAD qui la règlera dans le délai maximun de 15 jours ouvrables.
Mêmes modalités pour les kinésithérapeutes.
L'ambulancier envoie ses factures, accompagnées de prescriptions au service
d'HAD. Notons que le transport entre l'hôpital et le domicile correspondant à la sortie du
malade de l'hôpital, est à régler par la Caisse d'Assurance Maladie. Les autres transports,
pour consultations spécialisées, hospitalières ou non, sont à la charge du service d'HAD.
14. Le Secret Professionnel.
Le personnel de l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON est tenu au secret
professionnel.
15. Réunion de concertation et temps médico-social.
Avant l'hospitalisation :
- discussion du projet thérapeutique qui formalise l'ensemble des soins
cliniques psychologiques et sociaux,
- transmission des informations au Médecin Traitant s'il n'est pas à l'origine
de la demande,
- évaluation avec l'équipe para-médicale de la charge de soins ; celle-ci donne
son accord sur le projet de soins.
Dans la semaine qui suit l'hospitalisation du patient en HAD, l'équipe médicale soignante, le
pharmacien, le masseur-kinésithérapeute, l'assistante sociale, et les aides à domicile se
retrouvent au bureau du service HAD ou au cabinet du médecin traitant pour réévaluer le
projet thérapeutique, réévaluer les soins ou les réorganiser, gérer les différents problèmes
notamment l'environnement familial et les besoins d'aide supplémentaire à domicile.
Réunions qu'il faut pouvoir réorganiser si les besoins s'en font sentir.
On organise ensuite dans les meilleures conditions avec le médecin traitant, les soignants,
l'assistante sociale, la sortie du patient en s'assurant que les relais nécessaires sont mis en
place le professionnel libéral assure la transmission des informations (dossier médical,
dossiers de soins).
Une redevance forfaitaire est prévue pour le Temps Médico-social (TMS)
Pour le médecin généraliste : 3 consultations par dossier (tarifications révisées au
1/03/98 correspondant à 3 C : 345 F).
Pour l'infirmière libérale : 2 AMI3 plus les frais de déplacements par période de 20
jours et par dossier (dernière tarification révisée correspondant à 105 F).
Pour le masseur kinésithérapeute: 2AMK6 par dossier (tarifications révisées au
01/11/98 correspondant à 160,80 F)
Pour le pharmacien de ville: 1 heure d'intervention de préparation magistrale d'un
cadre de coefficient 500 (dernière tarification révisée correspondant à 178,00 F).
Ces tarifications évoluent en fonction de la Nomenclature Générale des actes
Professionnels.
Ce temps médico-social prend en compte :
. La visite sur le site d'hospitalisation avant la prise en charge du patient par
l'infirmier(e) libéral(e).
. Les rencontres entre les partenaires libéraux et l'équipe hospitalière lors de
l'admission du patient, lors des réunions de concertation
. Les passages au bureau du service d'hospitalisation à domicile
Les transmissions écrites en utilisant le DOSSIER DE SOINS et orales des
intervenants.
16. Toute adhésion à l'association implique l'acceptation du présent Règlement
Intérieur.
ANNEXE 10
CENTRE HOSPITALIER SOIGNER ENSEMBLE
25, rue de Fresnay au pays d'ALENCON
BP 354 25, rue de Fresnay
61014 ALENCON Cédex BP 354
61014 ALENCON Cédex
CONVENTION
Entre:
Le Centre Hospitalier d'ALENCON, 25 rue de Fresnay - 61014 ALENCON
représenté par son Directeur, Monsieur CHASTRUSSE,
D'une part,
ET
L'Association Soigner Ensemble au Pays d'ALENCON représentée par son
Président
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : l'Association Soigner Ensemble au pays d'ALENCON, met à la disposition du
Centre Hospitalier d'ALENCON son service d'Hospitalisation à Domicile, dans les limites
des conditions prévues par la convention conclue entre l'Hospitalisation à Domicile
d'ALENCON et la Caisse Régionale de Sécurité Sociale.
Article 2 : Le Service pour l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON est responsable devant
les médecins responsables du Centre Hospitalier d'ALENCON qui ont demandé la prise en
charge à domicile des malades.
Le Médecin Coordonnateur du Service d'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON est seul
qualifié pour accepter ou refuser les prises en charge des malades. Son refas éventuel ne
pourra être motivé que par les normes de l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON.
précisées à l'article 3.
Article 3 : Conditions d'admission des malades à l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON :
a) le Médecin Coordonnateur ou l'Infinniére Coordonnatrice de l'Hospitalisation à
Domicile d'ALENCON doit être informé de la sortie du malade par le médecin
responsable du service ou la surveillante au moins 48 heures à l'avance afin d'organiser sa
prise en charge à domicile (enquête sociale, accord de tous les intervenants, prévision du
matériel, organisation des soins).
b) une lettre du médecin responsable du Centre Hospitalier d'ALENCON et un résumé du
dossier seront envoyés directement au médecin traitant et au service HAD; une
ordonnance, le cas échéant, sera établie pour les actes et les médicaments nécessaires les
premiers jours de la prise en charge.
Article 4 : l'admission des malades en Hospitalisation à Domicile est subordonnée à
l'exigence des soins médicaux.
Article 5 : En cas d'urgence médicale ou chirurgicale aigui attestée par le médecin traitant, le
Centre Hospitalier d'ALENCON s'engage à réhospitaliser le malade dans les meilleurs
délais. L'hospitalisation à Domicile d'ALENCON s'engage à produire aussitôt copie du
dossier médical du malade à réhospitaliser au médecin responsable du service.
Article 6 : Les facilités nécessaires sont données au médecin coordonnateur à l'infirmière
coordinatnce de l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON pour remplir son rôle, c'est-à-dire
qu'il (qu'elle) pourra avoir accès au services administratifs, d'hospitalisation et de
consultations.
Toutefois, il (elle) ne pourra accéder aux dossiers des malades et en faire des résumés de soins
de traitement qu'avec l'autorisation du médecin responsable ou de son représentant. Les
résumés devront être établis par les soins du secrétariat médical du service si l'autorisation en
est refusée à l'infirmière coordonnatrice de l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON.
Article 7 : Pour tout malade placé en Hospitalisation à Domicile, le Centre Hospitalier
d'ALENCON s'engage à faciliter les demandes de l'infirmière coordonnatrice de
l'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON, pour l'obtention des prises en charge de
l'hospitalisation à domicile par les différentes caisse d'Assurances Maladie.
L'infirmière coordonnatrice travaillera en liaison avec le Service Social du Centre Hospitalier
d'ALENCON.
L'intervention du médecin responsable au domicile du malade ne pourra avoir lieu que sur
demande du médecin traitant.
Article 8 : L'Hospitalisation à Domicile d'ALENCON s'engage à tenir au courant les
médecins du Centre Hospitalier d'ALENCON de l'évolution des soins donnés aux malades et
à leur communiquer une copie du dossier d'hospitalisation à domicile lors de la fin de la prise
en charge, ainsi qu'un résumé de l'évolution que le médecin traitant est tenu d'établir,
conformément à la convention individuelle passée avec celui-ci.
Article 9 : Le présent accord prend effet à la date d'approbation par les autorités de tutelle.
Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction à défaut d'une dénonciation donnée
trois mois à l'avance par l'une ou l'autre des parties.
Fait à ALENCON, le
Le Centre Hospitalier d'ALENCON
L'Association Soigner Ensemble représenté par Monsieur CHASTRUSSE
Au Pays d'ALENCON Le Directeur
SOIGNER ENSEMBLE
au pays d'ALENCON
25, rue de Fresnay
B.P. 354
61014 ALENCON Cédex
CONVENTION
DE MEDECIN TRAITANT
Convention entre le Docteur X, agissant en son nom personnel, domicilié,
Et le service d'Hospitalisation à Domicile (HAD), domicilié, 25, rue de Fresnay à
ALENCON, représenté par son président,
Préambule
La présente convention a pour but de fixer des conditions dans lesquelles les deux parties
collaborent aux soins dispensés par le service d'HAD.
Article 1 : LES SOINS
Toute personne prise en charge par le service d'HAD, choisit librement le médecin qui
assurera son suivi pendant cette prise en charge, celui-ci devant passé convention avec le
service d'HAD.
Le médecin s'engage à transmettre au service toutes informations utiles à une prise en charge
satisfaisante du patient. Le médecin coordonnateur du service est à sa disposition pour toutes
questions concemant la prise en charge médicale du patient et il assure le lien avec le médecin
référent hospitalier qui reste impliqué en cas de ré-hospitalisation. Le cadre infirmier du
service coordonne les interventions des auxiliaires médicaux, et s'assure de la bonne mise en
place du matériel d'hospitalisation au domicile du patient avec l'aide du pharmacien du
patient.
Le médecin exerce son activité sous sa seule responsabilité. Il utilise son propre matériel et
son propre véhicule.
Article 2 : DOSSIER MEDICAL
Le décret 92-1102 du 20 octobre 1992 fait obligation aux structures gérant un service d'HAD
de constituer des dossiers médicaux. Ceux-ci doivent comporter :
- l'observation médicale relatant des conclusions de l'examen clinique initial et des examens
successifs pratiqués par le médecin au chevet du malade,
- les comptes rendus d'explorations para cliniques et d'examens complémentaires,
- les prescriptions d'ordre thérapeutique,
- le compte rendu d'hospitalisation.
Le Docteur X s'engage à rédiger et transmettre au service, les documents permettant une mise
à jour du dossier médical de l'hospitalisation en HAD.
Le médecin coordonnateur veillera à ce que les documents à caractère médical soient transmis
et archivés conformément aux textes législatifs et au code de déontologie en vigueur.
Article 3 : LES HONORAIRES
Le paiement direct des honoraires à l'acte par le patient est la règle.
Article 4 : DUREE ET RESILIATION
La signature de la présente convention vaut acceptation du Règlement Intérieur du service.
La présente convention est conclue pour une année, renouvelable par tacite reconduction, sauf
dénonciation expresse par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception,
avec un préavis de trois mois.
En cas de manquement à ces obligations, par l'une des parties, l'autre partie pourra mettre fin
immédiatement à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception,.
Pour l'Association Le Médecin,
" SOIGNER ENSEMBLE " Dr. X
au pays d'ALENCON
Le Président,
Actuellement elle est inactive. Et nous vous souhaitons très sincèrement une bonne santé!
Lettre du Dr Fabrice Manguin à
Mme ROUX
Directrice de la CPAM de l'ORNE
DR COUSSENS
Service medical aupres la CPAM de L'ORNE
Madame,
Mon cher Confrère,
Je ne résiste pas à l'envie de vous faire partager ma joie d'avoir établi, en garde, dans la nuit du 22 au 23 décembre à Alençon un record .
J'ai effectué entre 20h et 2heures du matin 9 visites de nuit, ce qui est habituel, mais le taux de tiers payant a été pour cette nuit de 100%, et le taux de non justification médical de ces appels de 90%.
Il m'est agréable de penser qu'en ces périodes de restriction il reste encore des moments et des endroits où l'on peut dépenser sans compter!
Il m'est également agréable de savoir qu'une population considérée comme défavorisée , socialement , intellectuellement, et financièrement , a parfaitement compris l'utilisation de la CMU malgré l'absence de notice d'utilisation ou de conseil de modération lors de la délivrance de cette CMU.
RESPECTUEUSEMENT
F.Manguin
NB: pour être plus sérieux : peut être pourrait on à l'avenir envisager que le personnel dégagé dans vos caisses grace à l'informatisation dont nous avons été les acteurs, soit utilisé à prodiguer des conseils de bonnne utilisation des de la médecine et du systeme de santé. Cette population sera peut être plus attentive que les médecins qui ne semblent pas avoir compris le sens des actions que l'on exige d'eux !
(doubles adressés pour information à Medicalençon et aux syndicats médicaux de l'Orne )
